Congé Parental Fonction Publique 2017

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Congé parental fonction publique 2017. Vous serez alertée par courriel dès que la page congé parental dans la fonction publique sera mise à jour significativement. Les nouvelles dispositions applicables en matière du congé parental dans les trois fonctions publiques les règles applicables dans les trois versants de la fonction publique en matière de congé parental ont été fortement remaniées par la loi n2012 347 du 12 mars 2012 relative à laccès à lemploi titulaire et à l. Vous serez alertée par courriel dès que la page congés dans la fonction publique sera mise à jour significativement. Après une naissance et jusquau 3ème anniversaire de lenfant en cas dadoption.

Dans cette position de congé parental le fonctionnaire nacquiert pas de droit à la retraite. Le congé parental est un droit accordé à lagent de la fonction publique. Lapplication dans la fonction publique territoriale. Cdg info2016 10cde 2 32 les principales dispositions prévues.

Réforme de ladministration territoriale de létat. Le congé parental est accordé de droit aux agents titulaires stagiaires et aux contractuels de la fonction publique justifiant dau moins un an de service. Loi n 84 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Organisation territoriale de létat.

Les modifications relatives au congé parental. Vous pouvez à tout. En premier lieu sagissant des droits à la retraite larticle 54 de la loi n84 16 du 11 janvier 1984 prévoit que. Les salaires dans la fonction publique en 2016 premiers résultats indice de traitement brut grille indiciaire itb gi.

Les nouveaux apprentis dans la fonction publique en 2017. Pour en bénéficier lagent contractuel doit quant à lui justifier de 1 an dancienneté dans ladministration. Jo du 30092017 le présent fascicule a été mis à jour page 26. Son employeur ne peut donc le refuser.

Le nouveau régime de congé parental est désormais en vigueur. Votre abonnement a bien été pris en compte. Décret n86 68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement hors cadres de disponibilité de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à lintégration.

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