Reconnaissance Travailleur Handicapé Avantages Fiscaux

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Depuis le 01072017 la carte mobilité inclusion cmi remplace les anciennes cartes de stationnement et dinvalidité.

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Si la cause de laccident est inconnue et que lassociation dassurance accident aaa refuse dindemniser laccident laaa devra prouver que le dommage a une origine totalement étrangère au travail. Etablissement inscription dune modération ou rectification dune fiche de retenue dimpôt.

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