Taux De Cotisation Retraite Fonction Publique

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Diffusion septembre 2004 retraite additionnelle de la fonction publique rafp ce document a été réalisé en prenant comme source le guide de lemployeur dans sa version.

Taux de cotisation retraite fonction publique. La retraite additionnelle de la fonction publique rafp est un régime par points qui permet aux fonctionnaires de percevoir une retraite additionnelle sur les rémunérations accessoires au traitement indiciaire. Des données précises ont été éditées sur le suivi des départs en retraite et les effets des réformes menées sur les régimes spéciaux depuis 20072008. Bonjour tout dabord lors de ta première année de stagiaire tu ne cotises plus à lassedic car tu es déjà intégré fonction publique territoriale. Larticle 11 du décret 2014 1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations dallocations.

Mais avec lannonce de la prise en compte dune partie des primes des fonctionnaires pour le calcul de leur. Nbi grille indiciaire cadre demploi retraite droit syndicaux instances paritaires. Le régime de retraite additionnelle de la fonction publique rafp est un régime de retraite obligatoire par points institué en 2005 au bénéfice des fonctionnaires de létat civils et militaires territoriaux hospitaliers ainsi que des magistrats. Fédération autonome de la fonction publique territoriale.

La directive se trouve maintenant sur le site du conseil national mixte par lentremise duquel elle a été conjointement élaborée par les agents négociateurs et les employeurs de la fonction publique participants. Le dossier mensuel du cor est consacré en mai à la retraite dans la fonction publique et dans les régimes spéciaux. Informations pour fonctionnaires territoriaux.

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